CGV – Programme de coaching minceur « Fitmoi »

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de programmes de coaching minceur (ci-après le « Programme ») proposées par l'EI Rachel Kaplan, SIRET 51498982100020 dont le siège social est situé au 2 rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret, à des consommateurs et non-professionnels (ci-après « le Client » ou « les Clients »).

Le Programme a pour finalité l'accompagnement à la perte de poids et à l'adoption d'habitudes alimentaires et de vie plus saines, notamment par le biais de contenus pédagogiques, de conseils pratiques, de fiches recettes, et/ou de séances de coaching (visio, audio, chat... selon la formule choisie).

La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Entreprise fournit au Client le Programme de coaching minceur, comprenant notamment, selon la formule choisie :

• Accès à des conférences de présentation et de suivi du programme ;
• L’envoi de contenus écrits, audios, vidéos, recettes ;
• Conseils généraux de type hygiène de vie ;
• Un suivi individuel et personnalisé avec une coach via le canal de communication Whatsapp.

Le Programme peut notamment inclure des recommandations liées à la gestion des repas et à la mise en place de jeûne intermittent.

3. Acceptation des CGV

En cochant la case prévue à cet effet au moment de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.

4. Accès au Programme

4.1. Création de compte

L’accès au Programme nécessite l’intégration d’un groupe Whatsapp collectif réunissant d’autres participants au programme et les coach de Fitmoi.

4.2. Durée d’accès

La durée d’accès au Programme est de 4 semaines.

5. Description du Programme

Les caractéristiques essentielles du Programme sont présentées à l’occasion de visioconférences auxquelles le client se doit de participer pour assurer la réussite du programme. Ces visioconférences seront toutefois accessibles en revisionnage.

Les photographies, illustrations et exemples de résultats éventuellement présentés n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un engagement de résultat.

6. Conditions d’éligibilité – État de santé du Client

6.1. Programme non médical

Le Programme n’est pas un traitement médical. Les coachs intervenant dans le Programme ne sont ni médecins, ni diététiciens, ni nutritionnistes, et n’ont pas vocation à poser un diagnostic, prescrire ou modifier un traitement médical.

6.2. Déclaration du Client

En validant sa commande, le Client déclare :

• Ne pas souffrir d’une pathologie rendant la mise en place d’un programme alimentaire, de jeûne intermittent ou de perte de poids déconseillée ;
• Ne pas être enceinte ni en phase d’allaitement, ou, le cas échéant, avoir obtenu un accord explicite de son médecin ;
• Avoir communiqué à son médecin, le cas échéant, son intention de suivre un programme de coaching minceur.

6.3. Cas particuliers – Pathologies et troubles alimentaires

Le Client reconnaît expressément que :

• En cas de troubles du comportement alimentaire (anorexie, boulimie, hyperphagie, etc.),
• En cas de problèmes de santé tels que diabète, problème cardiaque, pathologie hormonale, thyroïdienne, insuffisance rénale, pathologie digestive lourde, ou toute affection chronique,
• En cas de traitement médical lourd,

il est impératif de consulter un médecin (et, le cas échéant, un spécialiste : endocrinologue, cardiologue, psychiatre, etc.) avant d’entreprendre le Programme.

L’Entreprise décline toute responsabilité en cas d’inscription ou de participation au Programme par un Client présentant de tels troubles / pathologies sans suivi médical approprié.

6.4. Inadaptation du Programme à certaines situations

Le Programme n’est pas adapté :

• Aux femmes enceintes ;
• Aux personnes ayant des antécédents médicaux pour lesquels le jeûne intermittent ou la restriction calorique est déconseillée ;
• Aux personnes mineures, sauf accord écrit des représentants légaux et du médecin traitant.

En cas de doute, il appartient au Client de ne pas suivre le Programme avant d’avoir obtenu un avis médical.

7. Prix et modalités de paiement

7.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la commande.

7.2. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire.

La commande est considérée comme ferme et définitive qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si :

• Le Client a expressément demandé à bénéficier immédiatement du Programme et reconnu renoncer à son droit de rétractation pour les contenus et services entièrement fournis avant la fin du délai de 14 jours.

9. Engagements et responsabilités

9.1. Engagements de l’Entreprise

L’Entreprise s’engage à :

• Mettre à disposition les contenus et outils du Programme, conformément à la description figurant sur le site ;
• Proposer un accompagnement motivationnel et des conseils personnels liés à l’application du programme de coaching minceur ;
• Mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité des contenus et la disponibilité des services.

9.2. Absence de garantie de résultat

Le Programme constitue un accompagnement et un soutien, mais ne garantit en aucun cas un résultat précis (perte de poids d’un certain nombre de kilos, modifications corporelles, etc.).

Les résultats dépendent de nombreux facteurs personnels (motivation, régularité, environnement, état de santé, etc.).

9.3. Responsabilité en matière de santé

Compte tenu de la nature du Programme :

• L’Entreprise ne peut être tenue responsable de toute conséquence liée à un état de santé préexistant ou à une pathologie non déclarée ;
• En cas de malaise, de douleur, de trouble psychologique ou physique, le Client doit immédiatement interrompre le Programme et consulter un médecin ;
• L’Entreprise décline toute responsabilité en cas de participation au Programme par une personne pour laquelle le jeûne intermittent ou la modification du régime alimentaire est médicalement déconseillée.

Le Programme doit idéalement être suivi en complément d’un suivi médical approprié, notamment en présence de troubles alimentaires, de diabète, de troubles hormonaux, thyroïdiens, cardiaques ou de toute autre pathologie.

9.4. Responsabilité du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes sur son état de santé lorsqu’elles sont demandées ;
• Ne pas dissimuler de troubles alimentaires, pathologies ou traitements qui pourraient contre-indiquer le Programme ;
• Respecter les consignes de sécurité et de bon sens (ne pas poursuivre le Programme en cas de malaise, fatigue extrême, douleur inhabituelle, etc.) ;
• Consulter régulièrement un professionnel de santé s’il souffre d’une pathologie ou s’il a le moindre doute.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Programme (vidéos, textes, recettes, documents PDF, audios, visuels, logos, marques...) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Client s’engage à :

• Ne pas reproduire, diffuser, revendre, partager ou céder les contenus à des tiers ;
• Ne pas enregistrer ou filmer les séances de coaching sans autorisation écrite de l’Entreprise.

Toute utilisation non autorisée des contenus pourra donner lieu à des poursuites.

11. Données personnelles

Dans le cadre de la fourniture du Programme, l’Entreprise collecte et traite certaines données personnelles du Client (identité, coordonnées, données de connexion, éventuellement réponses à des questionnaires).

Ces traitements sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Une Politique de confidentialité distincte détaille les finalités, bases juridiques, durées de conservation, droits du Client (accès, rectification, suppression, opposition, etc.) et les modalités d’exercice de ces droits.

12. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service clientèle de l’Entreprise à l’adresse suivante : contact@fitmoi.fr.

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu’il a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Les coordonnées du médiateur désigné par l’Entreprise sont les suivantes : SAS Mediations.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison du service, sauf règles de compétence impératives plus favorables au consommateur.

13. Modification des CGV

L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les CGV modifiées s’appliquent à toute nouvelle commande passée après leur mise en ligne sur le site.

14. Nullité partielle

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureront pleinement valables et applicables.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.